Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La société anonyme RAUWERS CONTRÔLE, dont le siège social est situé Rue François Joseph Navez, 78 à 1000 Bruxelles et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.438.863, (ci-après dénommée « RAUWERS ») collecte et traite, à l’occasion de ses activités, des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables, et ce conformément aux règlementations applicables en la matière, en particulier le Règlement Général européen sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Cette politique vie privée vise à expliquer pourquoi et comment RAUWERS collecte ces données, comment elle les protège et combien de temps ces informations sont conservées, ainsi que les droits dont bénéficient les personnes concernées.
1. Pourquoi RAUWERS traite-t-elle ces données ?
RAUWERS collecte et traite ces données, sous forme électronique ou non, pour diverses finalités selon les cas de figure concernés. Ainsi, le traitement de ces données peut-il s’inscrire dans le cadre de services prestés pour compte d’autrui, par exemple des villes et des communes, ou au contraire dans le cadre de ses propres activités, par exemple la vente et/ou l’installation d’horodateurs.
Dans les cas de figure relevés ci-dessous, RAUWERS intervient normalement comme « responsable du traitement » au sens du RGPD, c’est-à-dire que c’est elle qui, seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement des données concernées. Cela n’exclut pas que, dans certains cas où elle collecte et traite des données à caractère personnel, RAUWERS agisse alors comme un « sous-traitant », c’est-à-dire sur base des instructions de son client (personne privée ou autorité publique) et c’est ce dernier qui agit alors comme un responsable du traitement au sens du RGPD. Dans ce dernier cas, c’est à lui qu’il appartient en principe de fournir l’information nécessaire aux personnes concernées, et non RAUWERS.
2. De quelles finalités et catégories de données est-il question ?
(a) Gestion du stationnement
RAUWERS assure la gestion et/ou le contrôle (en voirie ou ailleurs) des places réglementées et/ou des cartes/disques de stationnement, et ce par le biais d’agents de contrôle, de véhicules scanneurs et/ou d’autres moyens disponibles en fonction des lieux concernés (à l’instar de caméras de surveillance situées dans des parkings). Cette gestion du stationnement vise à assurer une meilleure rotation des véhicules ainsi qu’une perception correcte et performante des montants dus.
Les opérations associées à ce traitement de données à caractère personnel sont multiples puisqu’il s’agit non seulement de collecter des données lorsque la personne concernée décide d’occuper une place réglementée (par exemple lors de l’introduction de sa plaque d’immatriculation dans l’horodateur correspondant) mais également d’en faire un usage au sens large lorsqu’il s’agit de contrôler le respect du temps imparti ou la validité d’une carte de stationnement (par exemple en consultant la base de données applicable), voire même de les transmettre à des personnes tierces (à l’instar d’huissiers de justice et/ou d’avocats) pour assurer le recouvrement (amiable ou judiciaire) des montants dus après rappel, et/ou déférer à la requête des autorités publiques (par exemple lorsque les services de police demandent l’accès à des images de surveillance).
Plusieurs bases juridiques peuvent justifier ces opérations selon les cas de figure concernés. Ainsi, ces opérations peuvent-elles être nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle RAUWERS est soumise ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à l’instar d’une politique régionale et/ou d’un règlement communal de stationnement, voire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, à l’instar de l’utilisation d’un parking privé accessible au public, ou encore sur base d’intérêts légitimes, à l’instar de l’utilisation de caméras de surveillance pour sécuriser certains bâtiments.
Les catégories de données traitées peuvent également varier selon les cas concernés. Toutefois, en substance, il s’agit de tout ou partie des catégories suivantes :
- Données d’identification, telles que les plaques d’immatriculation, les noms et prénoms, les adresses électroniques et postales et les numéros de téléphone,
- Détails personnels, comme la date de naissance, la langue, la nationalité, le genre, l’état civil,
- Images et enregistrement audio-visuels, via par exemple les caméras de surveillance et les caméras de reconnaissance de plaque d’immatriculation, ainsi que les photos de constatation prises par les agents de contrôle,
- Données de localisation, par exemple pour situer où se trouvait le véhicule stationné à un certain moment,
- Données financières, telles que des informations liées aux modalités de paiement et des numéros de compte bancaire IBAN,
- Attestations de tiers, à l’instar d’un médecin ou d’un employeur,
- Données reçues par l’entremise de diverses sources, à l’instar de sociétés de leasing, d’employeurs ou de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), et ce notamment sur base des délibérations n° 13/2016 et n° 34/2016 du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale,
- Données relatives à la gestion du contentieux éventuel
(b) Gestion des relations commerciales
Hormis la gestion du stationnement, RAUWERS collecte et traite également des données à caractère personnel lorsqu’il s’agit (i) de répondre à des questions que les personnes concernées lui soumettent (y compris via Internet), (ii) de traiter des contrats, des devis et/ou des factures ainsi que de prester les services et/ou livrer les produits convenus (en ce compris le service après-vente et le contentieux éventuel), et (iv) de fournir des lettres d’informations et autres communications promouvant ses produits et services, en ce compris la conduite d’enquêtes de satisfaction et/ou d’analyses statistiques.
Ici aussi, plusieurs bases juridiques peuvent justifier les opérations de traitement associées à cette gestion des relations commerciales, selon les cas de figure concernés. Ainsi, ces opérations peuvent-elles être nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle RAUWERS est soumise, à l’instar d’obligations comptables et fiscales, ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (fût-ce en tant que représentant d’une personne morale), à l’instar d’une acquisition de solutions logicielles, voire sur base d’intérêts légitimes, à l’instar de la prévention des abus et des fraudes, ou encore sur base du consentement des personnes concernées, à l’instar d’emails promotionnels. En ce cas, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, étant compris qu’un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur cette base avant ce retrait.
A nouveau, les catégories de données traitées peuvent différer selon les cas concernés. Toutefois, en substance, il s’agit de tout ou partie des catégories suivantes :
- Données d’identification, telles que les noms et prénoms, les adresses électroniques et postales et les numéros de téléphone,
- Détails personnels, comme la date de naissance, la langue, la nationalité, le genre, l’état civil,
- Images et enregistrement audio-visuels, via par exemple les caméras de surveillance des bâtiments de RAUWERS,
- Données de connexion, à l’instar de cookies ou de technologies similaires,
- Données financières, telles que des informations liées aux modalités de paiement et des numéros de compte bancaire IBAN,
- Attestations de tiers, à l’instar d’un médecin ou d’un employeur,
- Données relatives à la gestion du contentieux éventuel.
3. D’où proviennent ces données ?
Quand une personne contacte RAUWERS, les données initiales proviennent en général de cette personne. Dans le cadre des relations avec RAUWERS, des informations complémentaires peuvent être transmises, par exemple pour l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture. Si la personne concernée ne fournit pas à RAUWERS les informations requises par la loi ou le contrat, la personne concernée peut perdre des avantages ou RAUWERS peut décider de ne pas conclure le contrat, voire de le résilier. Par exemple, si une personne ne souhaite pas partager avec RAUWERS son adresse e-mail, il/elle ne recevra aucune des lettres d’informations électroniques de RAUWERS.
RAUWERS peut également recevoir d’autres personnes des données concernant les personnes dont les données sont traitées, par exemple l’administration fiscale et les villes et communes avec lesquelles cette personne communique par e-mail ou par d’autres systèmes.
4. Qui a accès à ces données ?
Pour les finalités précitées, les données à caractère personnel peuvent être divulguées à, et même éventuellement traitées par :
- Les personnes concernées elles-mêmes,
- Le personnel de RAUWERS qui a un besoin de connaître les données en question,
- Les individus et entités légales qui ont des contacts directs avec RAUWERS et qui ont également besoin de les connaître, à l’instar de sociétés liées, ainsi qu’en cas d’éventuelle reprise ou expansion de nos activités,
- Les autorités publiques conformément aux réglementations applicables, comme l’administration fiscale et les services de police, des villes et communes, etc.,
- Les prestataires de services, tels que des prestataires de services informatiques ou techniques et des bureaux de marketing, qui ont, eux aussi, besoin de connaître ces données, et
- Les autres conseillers professionnels de RAUWERS lorsqu’ils ont également besoin de connaître ces données, par exemple les huissiers et les avocats en cas de recouvrement des montants dus.
Lorsqu’il s’agit de sous-traitants au sens du RGPD, RAUWERS veille à ce qu’ils ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et qu’ils s’engagent à traiter ces données de manière appropriée.
Dans certains cas, il est possible que RAUWERS intervienne conjointement avec un partenaire dans le traitement de données à caractère personnel. En ce cas, RAUWERS et le partenaire concerné auront défini entre eux leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du RGPD et les personnes concernées disposeront en principe d’un point de contact pour contacter l’un ou l’autre, étant entendu que ces personnes peuvent exercer leurs droits à l’égard de et contre chacun d’entre eux.
5. Ces données sont-elles transférées à l’étranger ?
En général, ces données sont conservées en Belgique mais il se peut que RAUWERS transfère certaines d’entre elles à l’étranger mais toujours en lien avec les activités e RAUWERS. S’il s’agit d’un transfert de données en-dehors de l’Union Européenne, RAUWERS aura mis en place des garanties appropriées en ligne avec le RGPD.
6. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Ces données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités précitées. Typiquement, et sous réserve, d’une part, de ce qui serait autrement prévu dans d’autres documents à cet égard concernant des données spécifiques, et/ou, d’autre part, de l’exercice par les personnes concernées de leurs droits d’opposition ou de retrait de consentement, les données liées à la gestion des relations commerciales seront conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du contrat correspondant, ainsi qu’après l’expiration ou la fin du contrat tant que RAUWERS peut avoir une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de ces données peut être pertinente, tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation. Les données de contact seront utilisées pour tenir informés sur les activités de RAUWERS les personnes concernées qui ont marqué leur accord à ce sujet, et ce aussi longtemps que celles-ci-ci ne s’y opposeront pas.
En ce qui concerne les données liées à la gestion du stationnement, celles-ci seront en principe conservées jusqu’à 6 mois suivant le paiement de l’entièreté des montants dus.
7. Comment ces données sont-elles protégées ?
RAUWERS déploie ses meilleurs efforts pour conserver et protéger ces données contre la perte, la divulgation ou l’accès non-autorisé(e), ce qui passe notamment par des mesures organisationnelles, à l’instar d’obligations de confidentialité auxquelles sont tenues les membres de son personnel qui accèdent à ces données, et des mesures techniques, à l’instar de logiciels anti-virus et de mesures d’authentification.
Vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément aux objectifs légitimes mentionnés au point 4. Elles seront collectées et traitées de manière appropriée, significative et non extraordinaire et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.
8.1. Recht op verzet tegen het gebruik voor prospectiedoeleinden
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif à l’utilisation de tout ou partie de vos données à des fins de prospection (marketing direct) par la société, y compris au profilage qui y est associé. Pour ce faire, il suffit de nous le notifier :
par e-mail à l’adresse suivante : privacy@rauwers.be ;ou en ligne via votre compte utilisateur ou en cliquant sur le lien “se désinscrire” en bas des messages publicitaires qui vous sont adressés et/ou en modifiant votre “profil”.Vous pouvez également contacter directement le responsable du traitement de notre Société (voir coordonnées ci-dessus).
8.2. Droit d’accès à vos données
Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transférées, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3. Droit de rectification
Les données personnelles incorrectes ou incomplètes peuvent être corrigées en apportant les modifications nécessaires dans votre compte utilisateur lui-même ou en contactant directement le responsable du traitement de notre société (voir les coordonnées ci-dessus).
8.4. Droit à l’effacement (ou “droit à l’oubli”) :
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les hypothèses suivantes, à savoir si : (i) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement, (iii) vous avez valablement exercé votre droit d’opposition, (iv) vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite, (v) vos données doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale. Il appartient à la Société de déterminer si les critères ci-dessus sont applicables.
8.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment si l’exactitude des données est contestée, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à la Société pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. La société cessera alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire de services, pour autant que cela soit techniquement possible.
8.8. Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande au responsable du traitement, à savoir RAUWERS SA, dont les coordonnées sont reprises au point 1. Ceci peut se faire par lettre à l’adresse Rue François-Joseph Navez 78-76 – 1000 Bruxelles et/ou par e-mail à l’adresse privacy@rauwers.be. Cette demande doit être accompagnée, le cas échéant, d’une preuve de votre identité. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.